Termes et conditions

Conditions générales de vente

En passant une commande et en acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous concluez un contrat avec Atelier MAYÉ, dont le siège social et l’établissement sont situés au 82, Spirealaan, 7101 XV Winterswijk, aux Pays-Bas, et qui est immatriculé au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 88083322. Le site www.moesengriet.nl fait partie d’Atelier MAYÉ.

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions générales de vente. Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez l’un de nos sites web ou que vous y passez une commande. Elles contiennent des informations importantes pour vous en tant que client. Nous vous invitons donc à lire attentivement ces Conditions générales de vente. Nous vous recommandons également de les enregistrer ou de les imprimer afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Définitions

Atelier MAYÉ : L’entreprise dont le siège social et l’établissement sont situés au 82, Spirealaan, 7101 XV Winterswijk, aux Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 88083322 et exerçant ses activités sous le nom d’Atelier MAYÉ.
Site web : Le site web sur lequel vous créez un compte ou passez une commande.
Client : Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un contrat avec Atelier MAYÉ et/ou qui s’inscrit sur le site web.
Contrat : Tout accord ou contrat conclu entre Atelier MAYÉ et le client, dont les présentes Conditions générales font partie intégrante.
Conditions générales : Les présentes Conditions générales de vente.

Applicabilité des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons d’Atelier MAYÉ, sauf accord écrit exprès contraire.
Si le client inclut, dans sa commande, sa confirmation ou sa déclaration d’acceptation, des dispositions ou conditions qui diffèrent des présentes Conditions générales ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne lient Atelier MAYÉ que si et dans la mesure où Atelier MAYÉ les a expressément acceptées par écrit.
Si des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s’appliquent également, elles restent applicables. Toutefois, en cas de contradiction entre les dispositions, le client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Prix et informations

Tous les prix indiqués sur le site web et dans les autres documents émanant d’Atelier MAYÉ comprennent la TVA ainsi que les autres taxes et prélèvements imposés par les autorités publiques.
Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront clairement indiqués en temps utile avant la conclusion du contrat. Ces frais seront également affichés séparément au cours du processus de commande.
Le contenu du site web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, Atelier MAYÉ ne peut garantir que toutes les informations figurant sur le site web sont exactes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres renseignements figurant sur le site web et dans les autres documents émanant d’Atelier MAYÉ sont donc susceptibles de comporter des erreurs manifestes de programmation ou de saisie.
Atelier MAYÉ ne peut être tenue responsable des différences de couleur résultant de la qualité ou des réglages des écrans.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre d’Atelier MAYÉ et remplit les conditions fixées par Atelier MAYÉ.
Si le client accepte l’offre par voie électronique, Atelier MAYÉ confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.
S’il apparaît que le client a fourni des informations incorrectes lors de l’acceptation de l’offre ou de toute autre manière lors de la conclusion du contrat, Atelier MAYÉ est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à réception des informations correctes.
Dans les limites prévues par la loi, Atelier MAYÉ peut vérifier si le client est en mesure de respecter ses obligations de paiement et examiner tout fait ou circonstance pertinent pour conclure le contrat de manière responsable. Si cette vérification lui donne des motifs raisonnables de ne pas conclure le contrat, Atelier MAYÉ est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de soumettre l’exécution du contrat à des conditions particulières, telles qu’un paiement anticipé.
Atelier MAYÉ se réserve le droit de refuser les commandes de clients agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Inscription

Afin de profiter pleinement du site web, le client peut s’inscrire au moyen du formulaire d’inscription ou de la fonction de création de compte disponible sur le site web.
Au cours de la procédure d’inscription, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au site web après son inscription. Le client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sécurisé.
Le client doit garder strictement confidentiels ses identifiants de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe. Atelier MAYÉ ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive des identifiants de connexion et est en droit de présumer que toute personne se connectant au site web à l’aide du compte du client est bien ce client. Toutes les opérations effectuées par l’intermédiaire du compte du client relèvent de la responsabilité et des risques du client.
Si le client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dans les meilleurs délais et/ou en informer Atelier MAYÉ afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.

Exécution du contrat

Dès réception de la commande, Atelier MAYÉ expédie les produits dans les meilleurs délais, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article.
Atelier MAYÉ est autorisée à faire appel à des tiers pour exécuter les obligations découlant du contrat.
Le site web précise clairement, en temps utile avant la conclusion du contrat, les modalités de livraison ainsi que le délai dans lequel les produits seront livrés. Si aucun délai de livraison n’a été convenu ou indiqué, les produits seront livrés dans un délai maximal de 40 jours.
Si Atelier MAYÉ ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informe le client. Celui-ci peut alors accepter une nouvelle date de livraison ou résilier le contrat sans frais.
Atelier MAYÉ recommande au client d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai de 10 jours, de préférence par écrit ou par courrier électronique. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article relatif à la garantie et à la conformité.
Dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, les risques liés à ces produits sont transférés au client. Si un accord exprès prévoit le contraire, les risques peuvent être transférés plus tôt. Si le client choisit de retirer lui-même les produits, les risques sont transférés au moment de leur remise.
Si un produit commandé n’est plus disponible, Atelier MAYÉ proposera, à la demande du client, un produit similaire de qualité comparable. Après réception de ce produit, le client est en droit de résilier le contrat sans frais et de retourner le produit gratuitement.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu à distance avec Atelier MAYÉ dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision et sans frais. Le délai commence à courir :
- le jour suivant celui où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ;
- lorsque le client a commandé plusieurs produits dans une seule commande, le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit ;
- lorsque la livraison d’un produit comprend plusieurs envois ou plusieurs parties, le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie ;
- pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée, le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du premier produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Celui-ci doit donc payer les frais de renvoi du produit. Si ces frais dépassent le tarif postal habituel, Atelier MAYÉ fournira une estimation de leur montant.

Les éventuels frais d’expédition et de paiement acquittés par le client pour la livraison du produit ne seront remboursés que si la commande entière est retournée.
Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut ouvrir l’emballage et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En principe, cette inspection ne doit pas dépasser ce que le client serait autorisé à faire dans un magasin physique.
Le client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles autorisées au paragraphe précédent.
Le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au paragraphe 1 en envoyant à Atelier MAYÉ une notification de retour ou en lui communiquant, par toute autre déclaration non équivoque, sa décision de renoncer à l’achat. En cas de notification électronique, Atelier MAYÉ en accuse réception. Après la rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Le client peut également renvoyer directement le produit pendant le délai de rétractation prévu au paragraphe 1, à condition de joindre un courrier électronique de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque exprimant sa décision de se rétracter.

Après avoir été signalés, les produits peuvent être retournés à l’adresse suivante :

(Veuillez joindre le bon de livraison si possible.)

Atelier MAYÉ (Moes & Griet)
Buys Ballotstraat 13
7102 EA Winterswijk
Pays-Bas

Les sommes déjà versées par le client, y compris les acomptes, seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, Atelier MAYÉ n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

Sauf si Atelier MAYÉ propose de récupérer elle-même le produit, elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit.
7. Le site web fournit clairement, en temps utile avant la conclusion du contrat, des informations indiquant si le droit de rétractation s’applique et, le cas échéant, la procédure à suivre.

Paiement

Le client doit effectuer ses paiements à Atelier MAYÉ en utilisant les moyens de paiement indiqués au cours du processus de commande et, le cas échéant, sur le site web. Atelier MAYÉ est libre de choisir les moyens de paiement qu’elle propose et peut les modifier périodiquement. Lorsque le paiement intervient après la livraison, le client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais impartis, Atelier MAYÉ l’informe du retard de paiement et lui accorde un délai supplémentaire de 14 jours pour s’acquitter de ses obligations. Si le paiement n’est toujours pas effectué à l’expiration de ce délai, le client est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû. Atelier MAYÉ est également en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire qu’elle a engagés. Ces frais de recouvrement sont plafonnés comme suit :
- 15 % des sommes impayées jusqu’à 2 500 € ;
- 10 % des 2 500 € suivants ;
- 5 % des 5 000 € suivants,
avec un minimum de 40 €. Atelier MAYÉ peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du client.

Garantie et conformité

Atelier MAYÉ garantit que les produits sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables à la date de conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, Atelier MAYÉ garantit également que le produit convient à un usage autre que son usage normal.
Toute garantie accordée par Atelier MAYÉ, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux recours dont le client dispose déjà en vertu du contrat.
Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, le client doit en informer Atelier MAYÉ dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
Si Atelier MAYÉ estime la réclamation fondée, les produits concernés seront, après concertation avec le client, réparés, remplacés ou remboursés. Le montant maximal du remboursement correspond au prix payé par le client pour le produit. Le présent article ne fait pas obstacle à une éventuelle demande de dommages et intérêts.

Force majeure

Aucune des parties n’est tenue d’exécuter ses obligations lorsqu’un cas de force majeure l’en empêche. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves, les conditions météorologiques, les maladies, les guerres, les catastrophes naturelles, les retards de livraison imputables aux fournisseurs de biens ou de services, les problèmes de transport résultant d’un manque de moyens de transport et les mesures prises par les autorités publiques.

Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de mettre fin au contrat par une notification écrite. La partie de la commande déjà exécutée sera alors réglée proportionnellement, sans qu’aucune autre somme ne soit due entre les parties.

Procédure de réclamation

Si le client souhaite déposer une réclamation concernant un produit, conformément à l’article relatif à la garantie et à la conformité, et/ou concernant tout autre aspect des services fournis par Atelier MAYÉ, il peut adresser sa réclamation à Atelier MAYÉ par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal. Les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions générales de vente.
Atelier MAYÉ répondra à la réclamation dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 5 jours suivant sa réception. Si une réponse détaillée ou définitive ne peut pas encore être fournie, Atelier MAYÉ accusera réception de la réclamation dans ce même délai de 5 jours et indiquera le délai estimé dans lequel elle prévoit de fournir une réponse détaillée ou définitive.

En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord contacter le professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et qu’une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui propose gratuitement un service de médiation. Il convient de vérifier si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours sur le site suivant : https://www.webwinkelkeur.nl/leden/.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par Stichting WebwinkelKeur. La décision de cette commission est contraignante, et le professionnel comme le consommateur acceptent de s’y conformer. Des frais sont dus pour la soumission d’un litige à cette commission et doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.

Il est également possible de soumettre une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Données personnelles

Atelier MAYÉ traite les données personnelles du client conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site web, laquelle est conforme au RGPD.

Dispositions finales

Le contrat est soumis au droit néerlandais, même si le client conclut un contrat avec Atelier MAYÉ depuis un autre pays.
Sauf disposition impérative contraire de la loi, tout litige découlant du contrat sera soumis au tribunal néerlandais compétent dans le ressort judiciaire où Atelier MAYÉ est établie.
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des Conditions générales. Dans ce cas, les parties établiront une ou plusieurs dispositions de remplacement qui respecteront, dans toute la mesure permise par la loi, l’intention de la disposition initiale.
Dans les présentes Conditions générales de vente, le terme « par écrit » comprend également les communications par courrier électronique et par fax, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du courrier électronique puissent être suffisamment établies.

Coordonnées

Si, après avoir lu les présentes Conditions générales de vente, vous avez des questions, des réclamations ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.

Atelier MAYÉ (Moes & Griet)
Spirealaan 82
7101 XV Winterswijk
Pays-Bas

[email protected]
+31 6 14343491

Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce (KvK) : 88083322
Numéro de TVA : NL004536685B21